Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Modulo Craft

Préambule et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur modulocraft.com, la plateforme en ligne de Modulo Craft. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant qui définit les règles et les modalités régissant votre accès et votre utilisation de notre site internet, ainsi que l'ensemble des transactions effectuées pour l'acquisition de nos produits de haute technologie. En naviguant sur modulocraft.com, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'êtes pas en accord avec une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Modulo Craft est une entité commerciale dont le siège social est situé au 7 Rue du Chemin Vert, 93300 Aubervilliers, France. Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter via [email protected].

Création de Compte et Responsabilités de l'Utilisateur

Afin de bénéficier de l'ensemble de nos services, notamment la passation de commandes, la création d'un compte utilisateur peut être requise. Lors de l'enregistrement, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit nous être signalée immédiatement. Modulo Craft ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à maintenir la sécurité de vos informations de compte.

Informations sur les Produits et Tarification

Nous nous efforçons de présenter sur modulocraft.com des informations précises et actualisées concernant nos produits (descriptions, images, spécifications techniques, prix). Toutefois, des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent occasionnellement survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, d'apporter des modifications aux informations produit ou de mettre à jour les prix à tout moment, sans préavis. Les prix affichés sur notre plateforme sont libellés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France, conformément à la législation en vigueur. Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement indiqués avant la finalisation de votre commande.

Modalités de Commande et de Paiement Unique via PayPal

Processus de Commande

La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification ou création de compte, choix de l'adresse de livraison et de facturation, et enfin, paiement. Chaque commande est soumise à notre acceptation, que nous confirmons par l'envoi d'un e-mail de confirmation détaillant les articles achetés, le prix total, et les modalités de livraison.

Paiement Exclusif via PayPal

**Toutes les transactions en ligne sur modulocraft.com sont exclusivement traitées via PayPal.** Nous n'avons, à aucun moment, accès à vos informations de carte de crédit ni ne les enregistrons sur nos serveurs. En conséquence, Modulo Craft décline toute responsabilité en cas de violation de données ou de tout incident de sécurité lié à vos informations de paiement, cette responsabilité incombant intégralement à PayPal en tant que processeur de paiement. En cas de litige concernant un paiement, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs établies par PayPal seront les seules applicables et devront être suivies.

Livraison des Produits

Modulo Craft s'engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Droit de Rétractation (Directive Européenne 2011/83/UE)

Conformément aux dispositions de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de votre commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à [email protected] ou par courrier postal). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Après vérification du bon état des articles retournés, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification de rétractation, ou jusqu'à ce que nous ayons reçu la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garantie Légale de Conformité (Code de la Consommation Français)

En tant que vendeur, Modulo Craft est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix, ou garder le bien et vous faire rendre une partie du prix. Pour faire valoir cette garantie, veuillez nous contacter à [email protected] en décrivant le défaut constaté et en fournissant une preuve d'achat.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur modulocraft.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio, logiciels et compilations de données, est la propriété exclusive de Modulo Craft ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution de tout ou partie du contenu sans l'accord écrit préalable de Modulo Craft est strictement interdite.

Limitation de Responsabilité

Modulo Craft s'engage à fournir un service de qualité et des produits conformes à vos attentes. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou les produits achetés. Ceci inclut, sans limitation, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles. Néanmoins, aucune clause des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Modulo Craft en cas de fraude, de faute lourde, ou en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou d'un manquement à nos obligations légales.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou de désaccord relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions, nous vous encourageons à nous contacter directement à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, Modulo Craft vous informe également de l'existence de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR), qui vise à faciliter la résolution amiable des litiges transfrontaliers entre professionnels et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions.

Modification des Conditions

Modulo Craft se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur modulocraft.com. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions.

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant ces Conditions Générales, ou pour toute autre assistance, n'hésitez pas à nous contacter :

• **Par e-mail :** [email protected]
• **Par courrier postal :** Modulo Craft, 7 Rue du Chemin Vert, 93300 Aubervilliers, France